Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

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1. Description du service

Snappable est un appareil photo de fête à usage unique. Un organisateur crée un événement et reçoit un QR code ; ses invités le scannent depuis leur téléphone et prennent un nombre limité de photos (par défaut 5 par invité, sans retouche ni reprise) pendant la durée de l’événement. À la fin, l’organisateur « développe » l’album pour le partager via un lien public, éventuellement protégé par un code d’accès.

2. Obligations de l’organisateur

En créant un événement, l’organisateur devient responsable de traitement pour les photos prises pendant cet événement (voir la politique de confidentialité). Il s’engage à :

informer ses invités, avant ou au moment de leur accès à l’événement, que des photos vont être prises et qu’elles pourront apparaître dans un album partagé ;
disposer d’une base légale valable pour photographier ses invités (par exemple son intérêt légitime à documenter son propre événement, dans un cadre proportionné) ;
traiter toute demande de retrait formulée par un invité concernant sa propre image — l’application fournit les outils pour cela : retrait d’une photo précise de l’album, ou suppression complète d’une pellicule (roll) d’un invité donné.

3. Règles pour les invités

Aucun contenu illicite (contenu portant atteinte aux droits de tiers, contenu haineux, illégal ou manifestement inapproprié à un contexte d’événement partagé) ne doit être capturé.
La capture est définitive: chaque prise de vue compte immédiatement pour le quota de l’invité, sans aperçu ni possibilité de reprendre la photo avant envoi. C’est un principe de fonctionnement du service, pas un défaut technique.

4. Modération

L’organisateur d’un événement peut retirer une photo de son album ou supprimer entièrement la pellicule d’un invité à tout moment. L’opérateur de Snappable se réserve également le droit de retirer tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance, ou de suspendre un événement en cas d’usage abusif du service.

5. Quotas et disponibilité

Snappable est un service à l’échelle d’une fête, sans garantie de service (SLA). Le nombre de photos par invité et la capacité totale d’un événement sont fixés par l’organisateur et peuvent être atteints avant la fin de l’événement. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du service, notamment en cas de forte affluence simultanée.

6. Propriété intellectuelle

Les photos prises via Snappable restent la propriété de leurs auteurs (les invités) et/ou de l’organisateur de l’événement, selon les règles qu’ils auront convenues entre eux. L’opérateur de Snappable ne reçoit qu’une licence technique, non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter (recadrage, compression, filigrane de date) et servir ces photos dans le cadre du fonctionnement du service.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du service, ni du contenu des photos capturées par les organisateurs et leurs invités, dont la responsabilité incombe à l’organisateur en tant que responsable de traitement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation : legal@snappable.app.